Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACEIS
OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL association déclarée

Numéro de dépôt :
3359609
Date de dépôt :
18/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2015
ACEIS de OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL

Présentation de la marque ACEIS

Déposée le 18 mai 2005 par l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-25 du 24 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL domicilié(e) 141 rue de Saussure,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque ACEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3359609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEIS est expirée depuis le 18 mai 2015.

OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL a également déposé les autres marques suivantes : OCIL , EUROMOBILITE , VOTRE LOGEMENT , CIL LEADERS , OCILINVEST , INFOCIL , EUROHABITATION , L'INVESTISSEMENT CONSTRUCTIF , RESOCIL , EURO HABITATION


OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT – OCIL association déclarée - 141 rue de Saussure,75017 PARIS - 75017 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46

Inscription le 21 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°420966 - Publication au BOPI 2005-10-21

Inscription le 21 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420965 - Publication au BOPI 2005-10-21

Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25

Services de publicité. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et assistance en matière administrative aux entreprises dans les domaines de la mobilité et du logement du personnel, et des ressources humaines. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marché. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques. Services de parrainage publicitaire. Services d'assurance et de réassurance. Constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires. Affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; services d'estimations fiscales, d'estimations immobilières, d'expertise immobilière. Services d'agences immobilières. Services de télécommunications, de communications par terminaux d'ordinateurs par un réseau global de communication mondial du type Internet ou local du type Intranet. Services de courrier électronique, de messagerie électronique sécurisée. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons assistée par ordinateur. Services de visioconférence, d'audioconférence. Abonnements à des bases de données informatiques ou télématiques, abonnements à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ou local. Agence de presse ou d'informations (nouvelles).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.